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Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Duvernois Père Et Fils

Forme juridique : SARL au capital de 8 000 €

SIRET : 123 456 789 00012

Adresse : 19 rue Navoiseau, 93100 MONTREUIL

Téléphone : 01 44 90 11 47

Email : contact@duvernois-pere-fils.fr

Duvernois Père Et Fils, en tant que responsable du traitement, s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses clients, prospects et visiteurs de son site web, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés".

2. Données collectées

2.1 Données collectées directement

Nous collectons les données que vous nous fournissez volontairement :

  • Lors d'une demande de devis : nom, prénom, adresse, téléphone, email, description des travaux
  • Lors d'un appel d'urgence : nom, prénom, adresse d'intervention, téléphone, nature de l'urgence
  • Lors de la facturation : informations de facturation et de paiement
  • Correspondances : emails, courriers, messages via le site web

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur notre site web :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et système d'exploitation
  • Pages visitées et durée de visite
  • Source de trafic (moteur de recherche, site référent)
  • Données de géolocalisation approximative

3. Finalités du traitement

3.1 Finalités principales

  • Gestion commerciale : établissement de devis, suivi des demandes
  • Exécution des prestations : planification, intervention, facturation
  • Service client : support, réclamations, garanties
  • Urgences : géolocalisation pour intervention rapide

3.2 Finalités secondaires (avec consentement)

  • Prospection commerciale et marketing
  • Enquêtes de satisfaction
  • Information sur nos nouveaux services
  • Offres promotionnelles personnalisées

3.3 Finalités légales

  • Obligations comptables et fiscales
  • Garanties légales et décennales
  • Conformité réglementaire du secteur BTP

4. Base légale des traitements

FinalitéBase légale
Exécution du contrat de serviceExécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
Facturation et comptabilitéObligation légale (Art. 6.1.c RGPD)
Prospection commercialeConsentement (Art. 6.1.a RGPD)
Amélioration des servicesIntérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)

5. Destinataires des données

5.1 Destinataires internes

  • Personnel administratif
  • Techniciens intervenant
  • Service comptabilité
  • Direction (gérant SARL)

5.2 Destinataires externes

  • Expert-comptable : pour obligations comptables et fiscales
  • Assurances : MAAF Assurances pour sinistres et garanties
  • Sous-traitants techniques : en cas de travaux spécialisés
  • Autorités publiques : uniquement si obligation légale

5.3 Prestataires de services

  • Hébergeur du site web : OVH SAS
  • Service de paiement en ligne (si applicable)
  • Plateforme d'emailing (avec consentement)

6. Durée de conservation

Type de donnéesDurée de conservation
Données clients actifsDurée de la relation + 3 ans
Factures et données comptables10 ans (obligation légale)
Garantie décennale10 ans après fin des travaux
Prospects (devis non acceptés)3 ans maximum
Données de navigation13 mois maximum

7. Sécurité des données

7.1 Mesures techniques

  • Chiffrement SSL/TLS pour les transmissions web
  • Accès sécurisé aux systèmes (mots de passe robustes)
  • Sauvegarde régulière des données
  • Mise à jour des systèmes de sécurité

7.2 Mesures organisationnelles

  • Accès aux données limité aux personnes habilitées
  • Sensibilisation du personnel à la confidentialité
  • Confidentialité contractuelle avec les prestataires
  • Procédure en cas de violation de données

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons vous concernant.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas (fin de relation, retrait du consentement).

8.4 Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

8.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré pour les transmettre à un autre prestataire.

8.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment pour la prospection commerciale.

8.7 Exercice de vos droits

Comment exercer vos droits :
Email : contact@duvernois-pere-fils.fr
Courrier : Duvernois Père Et Fils - 19 rue Navoiseau - 93100 MONTREUIL
Délai de réponse : 30 jours maximum
Pièces à joindre : Copie d'une pièce d'identité

9. Cookies et traceurs

9.1 Cookies techniques (obligatoires)

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site :

  • Cookies de session et de sécurité
  • Cookies de préférences utilisateur
  • Cookies de mesure d'audience anonyme

9.2 Cookies analytiques (optionnels)

Avec votre consentement, nous utilisons :

  • Google Analytics pour analyser le trafic
  • Cookies de mesure de performance

9.3 Gestion des cookies

Vous pouvez paramétrer vos préférences de cookies dans votre navigateur ou via notre bandeau de consentement lors de votre première visite.

10. Transferts de données

Vos données personnelles sont traitées et stockées en France et dans l'Union Européenne. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué, sauf consentement explicite ou garanties appropriées (décision d'adéquation, clauses contractuelles types).

11. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Site web : www.cnil.fr
  • Adresse : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22

12. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour s'adapter aux évolutions légales ou de nos services. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via un avis sur notre site web.

Version actuelle : 18/08/2025
Prochaine révision prévue : 18/08/2026

13. Contact DPO

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
M. Duvernois, Gérant
Email : dpo@duvernois-pere-fils.fr
Courrier : DPO - Duvernois Père Et Fils - 19 rue Navoiseau - 93100 MONTREUIL


Politique de confidentialité mise à jour le 18/08/2025 - Conforme RGPD