Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services réalisées par Duvernois Père Et Fils, SARL au capital de 8 000 €, SIRET 123 456 789 00012, RCS Bobigny B 123 456 789, située 19 rue Navoiseau, 93100 Montreuil.
Nos services comprennent les travaux de plomberie, électricité, chauffage, serrurerie et dépannage d'urgence dans les domaines précités.
Tout devis établi par Duvernois Père Et Fils est gratuit et sans engagement. Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission.
L'acceptation du devis par le client, matérialisée par sa signature et la mention "Bon pour accord", constitue une commande ferme et définitive.
Pour les interventions d'urgence, l'accord du client peut être donné oralement. Un devis de régularisation sera établi avant le commencement des travaux.
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils comprennent la main-d'œuvre, les fournitures et les déplacements dans un rayon de 25 km autour de Montreuil.
En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Le client s'engage à faciliter l'accès aux locaux et à fournir les énergies nécessaires (eau, électricité). En cas d'impossibilité d'accès imputable au client, les frais de déplacement resteront dus.
Toute modification demandée en cours de chantier fera l'objet d'un avenant au devis initial.
Duvernois Père Et Fils garantit la parfaite exécution des travaux pendant 1 an à compter de leur achèvement, hors usure normale et mauvaise utilisation.
Conformément à l'article 1792 du Code Civil, nous sommes couverts par une assurance garantie décennale (Police DEC-2024-001) pour les travaux concernés.
Les fournitures sont garanties selon les conditions du fabricant. Duvernois Père Et Fils s'engage à faire jouer ces garanties constructeur.
Duvernois Père Et Fils est assurée pour sa responsabilité civile professionnelle auprès de MAAF Assurances (Police RC-PRO-2024-001).
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou immatériels.
Duvernois Père Et Fils ne saurait être tenue responsable des retards ou défaillances dus à des cas de force majeure ou à des événements imprévisibles et insurmontables.
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance ou hors établissement.
Exceptions : Ce droit ne s'applique pas aux interventions d'urgence ou lorsque l'exécution a commencé avec l'accord exprès du client.
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 8 jours suivant la fin des travaux à l'adresse : contact@duvernois-pere-fils.fr
En cas de litige persistant, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation CNPM (Centre National de la Médiation des Professionnels) - www.cnpm-mediation.com
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notrePolitique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Finalités du traitement : gestion commerciale, facturation, suivi client, obligations légales et comptables.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bobigny.
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, cela n'entraînerait pas la nullité des autres clauses.
Duvernois Père Et Fils se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Duvernois Père Et Fils
19 rue Navoiseau
93100 MONTREUIL
Téléphone : 01 44 90 11 47
Email : contact@duvernois-pere-fils.fr
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Assurance : MAAF - RC-PRO-2024-001
Conditions Générales de Vente en vigueur au 18/08/2025